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    Certificat PEB


 Certificat PEB
TarifsPrix PEB (TVAC)Prix PEB + ELEC (TVAC)
Appartement€ 155,00€ 255,00
Maison€ 195,00€ 325,00
 
     

Le certificat PEB renseigne la consommation théorique en énergie primaire d’un bâtiment, dans des conditions standardisées d’utilisation. Cette consommation d’énergie varie de A++ (économe) à G (énergivore).

Le certificat établit les performances de l’enveloppe (mur, toiture, plancher, ouvertures), des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et des éventuelles énergies renouvelables. Des recommandations générales sont générées automatiquement.

Le but du certificat PEB est de permettre à l’acheteur/locataire de comparer la performance énergétiques des biens à vendre/à louer.

WINénergie s’occupe aussi du contrôle électrique par un organisme agréé

Obligation

En Wallonie, tout bien résidentiel existant (maison, appartement, loft,…) à vendre ou à louer doit posséder un certificat de performance énergétique.

Le certificat est réalisé par un certificateur agréé de WINénergie. Aucune publicité/affichage du bien à vendre/à louer ne peut être réalisée sans certificat.

La signature d’un compromis de vente/contrat de bail est également conditionnée par l’existence du certificat.

En cas de manquement, le vendeur ou le bailleur est passible d’une amende.

Validité

Le certificat énergétique à une durée maximum de 10ans.
Si des améliorations énergétiques sont apportées au bâtiment certifié, le certificat peut être renouvelé et ainsi obtenir un meilleur label.

Déroulement de la visite par WINénergie

Avant la visite

Fournir un maximum d’information permet d’améliorer et d’optimiser le résultat du certificat, et évite d’encoder une valeur par défaut généralement plus défavorable pour le certificat. Ces documents sont énumérés ci-après.

Visite

Le certificateur de WINénergie relève et vérifie les données techniques du bien à certifier. Des éléments spécifiques peuvent être déterminées à partir de constations visuelles (présence d’un double vitrage, d’une ventilation), de mesures prises in situ et sur base de tests. D’autres éléments, non visibles (isolation dans le mur,...), nécessitent une preuve acceptable afin d’être pris en compte (voir listes ci-après).

Après la visite

Le certificateur encode son relevé dans le logiciel de certification, en prenant en compte les éventuels documents utiles. Le certificat est ensuite transmis au demandeur dans les plus brefs délais, dès réception du paiement.

> Plus d'information sur la certification PEB sur le site énergie du Service Public de Wallonie

Documents utiles et acceptables

Les plans sont des documents utiles au certificateur PEB. D’autres documents, appelés preuves acceptables, peuvent être mis à disposition du certificateur et être pris en compte afin d'obtenir un meilleur indice énergétique. Ces documents à remettre au certificateur lors de sa visite sont les suivants :

  • une déclaration PEB
  • un certificat PEB antérieur
  • un certificat PEB établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives
  • un certificat PEB établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de bâtiments construits simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives
  • une attestation « Construire avec l'énergie », postérieure à 2006
  • une demande acceptée d'une prime de la Région wallonne pour le placement d'isolant
  • des documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôt de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l'entrepreneur qui a réalisé les travaux)
  • un dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total
  • une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l'architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier
  • un permis d'urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux)
  • les factures originales acquittées d'un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits
  • un dossier photographique permettant d'identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l'épaisseur de l'isolant mis en œuvre ou la présence d'une lame d'air ou encore le type de paroi
  • la documentation technique des installations de chauffage;
  • les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques
  • le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

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