Certificats soumis à contrôles
En Wallonie, les contrôles sont ciblés. À Bruxelles une société contrôle les certificateurs.
Pour la Région wallonne, 65 567 certificats PEB sont déposés annuellement en moyenne par 1 355 certificateurs actifs sur la base de données. Là, des filtres informatiques sont utilisés par la DGO4 du Service public de Wallonie pour faire ressortir des dérapages éventuels.
Chaque certificat est identifié suivant qu’il présente ou non un souci d’encodage à l’aide d’un statut «avec incohérence (AI)» ou «sans incohérence (SI)»; environ un quart des certificats sont identifiés avec incohérence(s). Le logiciel permet également de sélectionner aléatoirement 5% de certificats, quel que soit leur statut.
Le contrôleur peut alors initier un dossier dans le chef d’un certificateur, et lui demander d’expliquer les incohérences détectées et de fournir les relevés (photographie, croquis, documents de preuves acceptables…) qu’il est tenu de conserver 3 ans. Sur base de ces documents et de tout autre élément en possession du contrôleur, ce dernier vérifie les données encodées par le certificateur. À défaut, de document probant, une visite sur site peut être organisée. Un dialogue contradictoire s’installe ensuite entre le contrôleur et le certificateur.
«S’il s’avère que les incohérences sont effectivement des erreurs d’encodage, ou des écarts par rapport au protocole de collecte des données, il sera demandé au certificateur de corriger les certificats erronés et de les délivrer à la personne qui l’a commandé. Il peut également être imposé au certificateur le suivi d’une formation. Ou, suivant la gravité, la récurrence voire la récidive des erreurs, le certificateur peut être sanction d’une suspension ou d’un retrait d’agrément», explique Jean-Claude Matagne (SPW).
Depuis janvier 2016, sur les 1852 certifications contrôlées, 831 présentaient des erreurs, et à peu près autant (toujours en cours de contrôles) montraient des incohérences.
« Au début de la certification en 2010, il y avait beaucoup d’incompréhension du public. Par exemple, si une seule fenêtre de la maison était en simple vitrage, une recommandation apparaissait dans le certificat sur ce point. Ce qui poussait certains citoyens à s’interroger sur les données contenues dans le certificat. (Ils se tournaient alors vers l’administration pour chercher une explication.) Le modèle de certificat a été revu en 2014 pour notamment être plus transparent vis-à-vis des données relevées par le certificateur, ce qui permet par ailleurs au citoyen d’en faire une première vérification.»
Les autres plaintes concernent essentiellement le respect de la législation, particulièrement dans le cadre de la location, à l’encontre d’un propriétaire qui n’aurait pas réalisé de certificat PEB. À noter, qu’un propriétaire en infraction s’expose à une amende administrative de 1 000€ pour ne pas avoir fait réaliser de certificat PEB, à laquelle peut s’ajouter 500€ pour ne pas faire la publicité des indicateurs de performance.
Un calcul par m2 de plancher
La méthode de calcul ici utilisée découle de celle de la performance énergétique des bâtiments «neufs» en construction. L’état du bâti wallon est tel qu’il ne faut pas s’attendre à des performances rivalisant avec celles des maisons basse énergie.
Globalement, 50% des logements évalués présentent un label inférieur ou égal à E (G: environ 31%; F: environ 15%.) Pour Geoffroy Bossiroy, ingénieur en construction auditeur énergétique, isoler est primordial pour grimper dans le label.
Il partage ses conseils sur son blog (*): «La PEB reste un calcul théorique, global et logique, qui sera toujours au désavantage des maisons peu ou pas isolées. Il calcule la quantité de chaleur nécessaire dans toutes les pièces. Ce n’est pas parce qu’un label G a été attribué à une maison qu’il n’y a pas d’isolation. Mais la procédure très stricte empêche de prendre en compte pleinement des isolants dont on ne peut pas être certain qu’ils existent. »
Il est donc nécessaire que le propriétaire fournisse des documents dits de preuves acceptables ou effectue un petit démontage pour valoriser son bien.
Le calcul du label tient compte du dispositif de chauffage, mais aussi du volume du bâti et de son enveloppe (toit, murs, sols), de l’isolation, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation, de l’énergie renouvelable… Se chauffer à l’électricité aura un impact négatif au final; même si le système est équipés d’une sonde de régulation et d’un dispositif à accumulation. Pourquoi? Le label tient compte de la production en énergie en amont. Pour fournir la même quantité d’énergie qu’un dispositif fonctionnant au mazout ou au gaz, le chauffage électrique réclame une quantité d’énergie primaire 2,5 fois plus importante.
Les valeurs sont exprimées en kWh/m2 (pour information: 1 l de mazout = 10 kWh approximativement). C’est donc une consommation par m2 habitable. Cette notion de m2 habitable, c’est la superficie de planchers chauffés qui est déterminée par des critères bien précis.
«On ne prend, par exemple, pas en compte les superficies de planchers dont la hauteur est inférieure à 1m50. Les étages pour lesquels il n’y pas au minimum 2m20 en un point ne sont pas pris en compte non plus. C’est parfois le cas pour des combles sous toiture qui ont été aménagés. Comme on divise la consommation totale (exprimée en kwh) par le nombre de m2 de planchers chauffés, le résultat sera d’autant meilleur que cette superficie sera grande. En effet, plus le résultat obtenu est petit, meilleur sera le label car cela voudra dire que la consommation par m2 habitable est moindre.»
